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Médiation de la consommation :
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à la société (nom du client).
À ce titre, (nom du client) propose à ses clients consommateurs le recours au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : 49 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS
Site internet : https://www.cm2c.net/
Email : cm2c@cm2c.net
En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr »
Données personnelles :
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Opposition au démarchage téléphonique :
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
